Liste et exemples de travaux annexes couverts par une décennale

Que vous soyez artisan, dirigeant de société, auto-entrepreneur ou particulier, vous vous posez certainement des questions au sujet de la décennale

Quels sont les métiers concernés ? Dans quels cas de figure précis ? Bien qu’il soit difficile d’être exhaustif sur un sujet comme celui-là, nous allons vous donner une liste d’exemples qui vous permettront de mieux appréhender si oui, ou non, une garantie décennale est obligatoire dans ces cas de figure.

L’électricien

L’électricien, de par sa maitrise des techniques permettant de faire jaillir le courant dans votre demeure, joue un rôle essentiel dans le cadre de travaux de construction.

Bien que ce qu’il réalise n’implique pas de manière directe la structure d’un édifice en lui-même, il se doit d’être couvert par une assurance RC décennale ne serait-ce que pour protéger certaines œuvres qu’il réalise et qui deviennent indissociables du logement ou qui sont tout bonnement nécessaires à la bonne vie d’un foyer.

Une armoire électrique défaillante, ne laissant plus transiter le courant pourrait par exemple rendre un logement inhabitable, pour cette raison, la garantie décennale peut intervenir. Il en est de même pour un câblage défectueux pouvant causer un incendie.

Le plombier

Un conduit mal vissé, un joint qui saute et c’est la fuite assurée ! Qui dit fuite, dit potentiel dégât des eaux si cette dernière n’est pas interrompue à temps.

Les dommages issus d’un dégât des eaux provenant lui-même d’un sinistre survenu sur l’ouvrage d’un plombier pourront entrainer l’intervention de la décennale. Attention tout de même, si les dégâts ne sont qu’esthétiques, la garantie ne fonctionnera pas.

Le carreleur

Le travail du carreleur est souvent considéré comme décoratif et il est difficile d’imaginer que son travail puisse affecter la solidité d’un bâtiment ou le rendre inhabitable. Pourtant, dès le moment ou le carrelage est scellé, ce dernier est considéré comme devant indissociable du bâtiment et, selon le tribunal, un dommage sur un carrelage scellé peut être couvert par une décennale.

Notre avis : pour ne pas tomber dans l’inégalité ou subir une nouvelle jurisprudence, il est fortement conseillé aux carreleurs de souscrire à cette police d’assurance.

Le peintre

Comme pour le carreleur, le peintre peut également se poser la question de la nécessité d’avoir à disposition un contrat RCD.

Voici deux cas de figure :

• Le peintre n’opérant que des travaux décoratifs n’aura pas l’obligation d’y souscrire.
• Le peintre ayant pour tâche d’appliquer des revêtements ou des peintures anticorrosives devra lui s’assurer.

Attention également, les défauts esthétiques ne sont pas couverts par la décennale, seuls certains défauts pouvant rendre impropre le logement à sa destination comme des problèmes d’étanchéité peuvent être couverts.

Le menuisier

Encore une fois, bien que le menuisier ne s’attèle pas directement à la construction d’œuvres liées à l’ossature d’un bâtiment, la majorité des œuvres de ce dernier (huisseries, cuisines, etc…) deviennent, une fois installées, des éléments indissociables du bâti.

Par ce simple fait, ils sont dans l’obligation de souscrire une décennale.

Notez bien que la loi part du principe que comme un élément est indissociable d’un bâti (ou le devient), il sera extrêmement compliqué de le réparer / remplacer sans faire subir de préjudices ou de dommages supplémentaires aux éléments qui l’entourent.

L’expert en climatisation et autres chauffages

Le professionnel expert en climatiseurs et autres pompes à chaleur ou poêle à bois devra être couvert en décennale dans le cas suivant :

Si l’outil de chauffe (ou climatiseur) en question est le seul élément de chauffage d’un habitat et que ce dernier fait défaut, alors, le logement sera rendu impropre à sa destination. Ici, la raison d’être de la décennale n’est pas le risque de dommages ou le caractère indissociable des éléments en question. Le caractère indissociable peut tout de même exister selon l’endroit et la manière dont sont installer ces composants.

Les métiers non explorés dans cet article

De nombreux autres métiers sont concernés par la décennale et nous voulions simplement vous donner quelques exemples de métiers concernés et qui pourtant parfois sont insoupçonnés.

Pour en savoir plus, des sites d’informations dédiés à la décennale BTP sont disponibles ici par exemple et vous permettent d’y voir plus clair.

En cas de doute, il faut simplement retenir ces quelques petites astuces 

• La décennale ne concerne PAS QUE les professionnels des gros œuvres (tous corps d’état, maçon, charpentier, constructeurs ossatures bois, …)
• La décennale peut également concerner les professions annexes ou intellectuelles liées à un chantier
• Pour savoir si des travaux sont couverts par la décennale en cas de dommages il faut se demander si
  1.  les dommages peuvent impacter la solidité du bâtiment,
  2.  ils peuvent rendre le logement impropre, 
  3.  les nouveaux éléments sont indissociables du bâti dans son ensemble
  4.  l’élément en question est nécessaire à la vie du foyer.